Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Usine à Jeux confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, L’Usine à Jeux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Livraison
L’Usine à Jeux s’engage à livrer à la Poste ou tout autre transporteur privé, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées pour une livraison en France Métropolitaine.
La livraison sera effectuée par La poste ou tout autre transporteur privée.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi de la Poste ou du transporteur privé fait foi. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous :
Seront acceptées en retour-produit au SAV et échangés, voir remboursés contre renvoi sur demande, les produits qui auront été altérés de la manière suivante :
- Déchirures en face, tranche ou intérieur de la couverture ou des pages, malfaçons
- Dégradation fonctionnelle de la reliure
A contrario, les ouvrages présentant les altérations suivantes ne seront pas pris en charge par le SAV :
- Coins abîmés de la couverture
- Dégradation due à une mauvaise manipulation du colis (lors de son ouverture par exemple)
Pour toutes questions relatives au SAV merci de nous contacter à l’adresse suivante: boutique@usineajeux.fr.
Pensez également, avant tout envoi, à faire parvenir un mail (contenant votre nom, numéro de commande et numéro de suivi du renvoi) à notre service SAV afin qu’il soit informé de votre retour et de la raison qui le motive. Une fois votre colis réceptionné, nous l’examinerons et, s’il remplit les conditions d’échange explicitées ci-dessus, nous procéderons à l’échange comme demandé. Si ce n’est pas le cas, nous vous renverrons votre produit.
Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement. Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec nous par email à : à définir. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés obligatoirement des références de votre commande.
Les frais de retour sont à votre charge.
Merci de nous contacter à boutique@usineajeux.fr pour connaitre l’adresse de retour.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE. Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres droits ou taxes sont susceptibles d’être exigé. Ces droits sont à la charge exclusive du client, importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Usine à Jeux. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par CB ou Paypal.
La commande sera validée par L’Usine à Jeux à réception du paiement.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Concernant la preuve de la livraison d’une commande, le suivi de la Poste ou tout autre transporteur privé fait foi.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Dans tous les cas L’Usine à Jeux ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L’Usine à Jeux est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
BOUTIQUE
Nom commercial : L’Usine à Jeux
SARL Core Ludis immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 537 574 469, dont le siège social est 47 rue Pannecau 64100 Bayonne, FRANCE.
Adresse e-mail : boutique@usineajeux.fr
Siren : 537 574 469
N° de TVA intracommunautaire : FR61537574469
Gérant : Valles Jean-Georges
Responsable du site : Valles Jean-Georges
Hébergeur du site Internet
SAS OVH – https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Données personnelles
L’Usine à Jeux s’engage à protéger et à ne pas divulguer les données confidentielles vous concernant.
Droits des internautes
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant vos demandes écrites aux coordonnées de l’éditeur du site mentionnées plus haut.
Formulaire de contact et informations de compte
Quand vous remplissez notre formulaire de contact ou que vous vous connectez sur notre site, certaines de vos données personnelles dans le but exclusif de gestion administrative de vos communications (réponse à vos questions, validations des achats). Les données personnelles que vous nous transmettez en nous contactant sont susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société ou à des intervenants techniques, mais ne seront transmises à aucun tiers. Ce formulaire génère une base de données personnelles, qui est dispensée, en France, d’une déclaration à la CNIL par la dispense de déclaration N°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006).
Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter de L’Usine à Jeux qui vous informera des nouveautés et des mises à jour de vos pdf. La collecte de votre e-mail a pour finalités de vous avertir des nouveautés concernant l’activité de L’Usine à Jeux. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les données personnelles que vous nous transmettez en vous inscrivant sont susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société ou à des intervenants techniques, mais ne seront transmises à aucun tiers.
Vous pouvez vous retirer automatiquement de la liste de diffusion en vous connectant via le liens fournis dans la newsletter.
Cookies
Il n’y a aucun cookie de tracking implanté via notre site en dehors des cookies permettant de maintenir la connexion de l’utilisateur au site.
Modifications
L’Usine à Jeux se réserve le droit de changer ou compléter les présentes conditions.
